Travaux et aménagements

Travaux et aménagements
Tous travaux et aménagements font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable officielle.
-          Permis de construire : formulaire 13406
-          Déclaration préalable
Construction, travaux, installation et aménagement non soumis à permis de construire : Cerfa 13404
Construction, travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa 13703
Les travaux sont soumis aux règles de la carte communale établie à Domeliers.
Pour tous renseignements et demande de documents, merci de vous adresser à la Mairie de Domeliers.
Vous pouvez aussi avoir les formulaires à remplir sur :
            www.service-public.fr
            www.formulaires-services-public.fr
 
Constructions, aménagements, occupations abusives sur le domaine public
Toutes constructions, aménagements et occupations sur le domaine public sont strictement interdit.
Toutefois en cas d’aménagement (accès, plantations…) une demande préalable doit être faite auprès de la mairie qui sera soumise au conseil municipal.
Cette demande devra être accompagnée d’un dessin, de photos et des précisions doivent être apportées sur la nature des matériaux utilisés.